Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/00214
TJ Marseille, 9 juill. 2024, RG 20/00214
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 20/00214 N° Portalis DBW3-W-B7E-YHHK AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE C/ M. [B] [T] DÉBATS : A l'audience Publique du 25 Juin 2024
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/00214
TJ Lyon, 30 janv. 2024, RG 20/00214
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO R.G : 30 JANVIER 2024 Julien FERRAND, président Caroline LAMANDE, assesseur collège
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