Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 20/00221
TJ 38185, 24 févr. 2026, RG 20/00221
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.2 JAF N° RG 20/00221 - N° Portalis DBYH-W-B7E-JOG7 Affaire : [Z] c/ [Y] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 24 FEVRIER 2026 ENTRE : DEMANDEUR Madame [N] [S], [R] [Z] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 1] (38) de nationalité Franç
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 20/00221
TJ Mulhouse, 26 nov. 2024, RG 20/00221
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° 24/635 N° RG 20/00221 N° Portalis DB2G-W-B7E-G5CF KG/BD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 26 novembre 20
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/00221
TJ Marseille, 21 juin 2024, RG 20/00221
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT N°24/02474 du 21 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 20/00221 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XFMU AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [F] [K] né le 10 Juillet 1986 à [Localité 11] (TUNISIE) [Ad
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