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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 20/00228

    TJ 83137, 15 juin 2026, RG 20/00228

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 20/00228 - N° Portalis DB3E-W-B7E-KLSV En date du : 15 juin 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du quinze juin deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a é

    Lire la décision → Vérifier la source 6a308bb8cdc6046d476f5207
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 20/00228

    TJ 01053, 11 mai 2026, RG 20/00228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 11 MAI 2026 Affaire : M. [S] [A] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE MALADIE Dossier : N° RG 20/00228 - N° Portalis DBWH-W-B7E-FLMZ Décision n° 348/2026 Notifié le à -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e0e75cdc6046d475ab5ed
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38544 n° 20/00228

    TJ 38544, 30 déc. 2025, RG 20/00228

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 30 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 20/00228 - N° Portalis DBYI-W-B7E-CURC NATURE AFFAIRE : 89B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [C] [Q] C/ S.A.S. [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac67f1cdc6046d47dca4b1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1