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max 2026-09-10 · âge 42 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj13055 n° 20/00229

    TJ 13055, 1 avr. 2025, RG 20/00229

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE SUSPENSION DE LA PROCEDURE Enrôlement : N° RG 20/00229 N° Portalis DBW3-W-B7E-YHH2 AFFAIRE : Société LA BANQUE POSTALE C/ M. [I] [S] DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Mars 2025 COMPOSITION D

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec3108dd062d9f810e1b5d

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