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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/00238 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 20/00238

    TJ 33063, 30 sept. 2025, RG 20/00238

    N° RG 20/00238 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UDCJ 88B __________________________ 30 septembre 2025 __________________________ AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE Union de recouvrement de cotisations de sécurité sociale et d’Allocations Familiales Aquitaine C/ [O] [K] S.C.P. BAUJET SILVESTRI __________

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc1c09b3454b98788be01e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 20/00238

    TJ Nanterre, 9 sept. 2024, RG 20/00238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 09 Septembre 2024 N° R.G. : N° RG 20/00238 - N° Portalis DB3R-W-B7E-VOWC N° Minute : AFFAIRE [N] [G] épouse [I] C/ Syndicat des copropriétaires du 10 boulevard Colbert 92330 SCEAUX, Caisse GROUPAMA GRAND E

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1f11f38db413efec24a81

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1