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tj Prononce la clôture du rétablissement personnel avec LJ pour insuffisance d'actif tj36044 n° 20/00241
TJ 36044, 8 janv. 2026, RG 20/00241
N° RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : N° RG 20/00241 - N° Portalis DBYE-W-B7E-DDSM N° MINUTE : 26/00011 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂTEAUROUX Annexe [Adresse 23] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 procédure de rétablissement personnel clôture pour insuffisance d'actif
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