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max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/00248 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Poitiers n° 20/00248

    TJ Poitiers, 3 oct. 2024, RG 20/00248

    MINUTE N°24/00338 JUGEMENT DU 3 OCTOBRE 2024 N° RG 20/00248 - N° Portalis DB3J-W-B7E-FF2D AFFAIRE : Société THOMAL C/ CPAM de la Vienne TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 3 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE Société THOMAL, S.A.S., dont le siège soci

    Lire la décision → Vérifier la source 66ff0ab4172da17169edc320
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/00248

    TJ Marseille, 30 mai 2024, RG 20/00248

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT N°24/02488 du 30 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 20/00248 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XF24 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [J] [A] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Maître Cedric

    Lire la décision → Vérifier la source 6658c2de6ef03ef1fcfe8974
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/00248

    TJ Lyon, 13 mai 2024, RG 20/00248

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 13 Mai 2024 Florence AUGIER, présidente Dominique DALBIES, assesseur col

    Lire la décision → Vérifier la source 66425815879c8a875bd46186

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1