Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Poitiers n° 20/00248
TJ Poitiers, 3 oct. 2024, RG 20/00248
MINUTE N°24/00338 JUGEMENT DU 3 OCTOBRE 2024 N° RG 20/00248 - N° Portalis DB3J-W-B7E-FF2D AFFAIRE : Société THOMAL C/ CPAM de la Vienne TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 3 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE Société THOMAL, S.A.S., dont le siège soci
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/00248
CA Aix-en-Provence, 14 juin 2024, RG 20/00248
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 14 JUIN 2024 N°2024/108 Rôle N° RG 20/00248 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFMVE [B] [D] C/ S.A.R.L. SERVICE PLUS Copie exécutoire délivrée le : 24 mai 2024 à : Me Vanessa BISM
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/00248
TJ Marseille, 30 mai 2024, RG 20/00248
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT N°24/02488 du 30 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 20/00248 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XF24 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [J] [A] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Maître Cedric
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/00248
TJ Lyon, 13 mai 2024, RG 20/00248
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 13 Mai 2024 Florence AUGIER, présidente Dominique DALBIES, assesseur col
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00248
CA Montpellier, 28 juin 2023, RG 20/00248
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 28 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00248 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OPHR Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 DECEMBRE 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMME
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00248
CA Versailles, 5 janv. 2023, RG 20/00248
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 JANVIER 2023 N° RG 20/00248 N° Portalis DBV3-V-B7E-TW4B AFFAIRE : Monsieur [K] [T] [H] est décédé. Cette action est reprise par ses ayant droits : - Madame [J] [T] [H] (épouse) - Madem
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00248
CA Paris, 15 déc. 2022, RG 20/00248
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 15 DECEMBRE 2022 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2022, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00248 -
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00248
CA Dijon, 15 déc. 2022, RG 20/00248
KG/FF Société [6] C/ [5] ([7]) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARR
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/00248
CA Bordeaux, 15 déc. 2022, RG 20/00248
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 15 DECEMBRE 2022 PRUD'HOMMES N° RG 20/00248 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LNCM SA LA POSTE c/ Madame [D] [M] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 20/00248
CA Papeete, 22 sept. 2022, RG 20/00248
N° 368 SE -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Mes Marchand et [Y], le 23.096.2022. Copie authentique délivrée à : - Me Houbouyuan, le 23.09.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 22 septembre 2022 RG 20/00248 ;
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 20/00248
CA Saint-Denis de la Réunion, 22 juill. 2022, RG 20/00248
ARRÊT N°22/394 MI N° RG 20/00248 - N° Portalis DBWB-V-B7E-FKN2 [D] C/ Groupement GROUPEMENT DE DEFENSE SANITAIRE DE LA REUNION (GDS ) RG 1èRE INSTANCE : 19/02932 COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS ARRÊT DU 22 JUILLET 2022 Chambre civile TGI
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 20/00248
CA Bastia, 25 mai 2022, RG 20/00248
Chambre civile Section 1 ARRET N° du 25 MAI 2022 N° RG 20/00248 N° Portalis DBVE-V-B7E-B6PO FL - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 13 Février 2020, enregistrée sous le n° 18/01357 [E]
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/00248
CA Lyon, 3 mai 2022, RG 20/00248
N° RG 20/00248 - N° Portalis DBVX-V-B7E-MZPQ Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 17 décembre 2019 RG : 17/06867 ch n°4 [S] C/ Société CARDIF ASSURANCE VIE S.A. BNP PARIBAS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE L
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