Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/00250 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj25388 n° 20/00250

    TJ 25388, 3 juill. 2025, RG 20/00250

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 3] 03.81.90.70.00 N° RG N° RG 20/00250 - N° Portalis DBXR-W-B7H-DTN6 N° de minute : Nature affaire : 56A Expéditions délivrées le à Me BAUER Me BONNOT Exécutoire délivrée le à Me BONNOT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N

    Lire la décision → Vérifier la source 689a381dfd8239f1252f8686
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/00250

    TJ Lyon, 18 mars 2024, RG 20/00250

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Adresse 2] N° RG 20/00250 - N° Portalis DB2H-W-B7E-UUVM DESISTEMENT du : 12/03/2024 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience publique du 1

    Lire la décision → Vérifier la source 65fc86e14805b0c2c08d0845

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1