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max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/00252

    TJ Lyon, 7 oct. 2024, RG 20/00252

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 07 Octobre 2024 Florence AUGIER, présidente Flore MAUNIER, asse

    Lire la décision → Vérifier la source 6704242f8d5cd4a87590924d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 20/00252

    TJ Rennes, 20 sept. 2024, RG 20/00252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 20 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 20/00252 - N° Portalis DBYC-W-B7E-IVU7 88B JUGEMENT AFFAIRE : URSSAF DE BRETAGNE C/ S.A.S. [4] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF DE BRETAGNE [

    Lire la décision → Vérifier la source 670428dc8d5cd4a87591ba8a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 20/00252

    TJ Créteil, 3 mai 2024, RG 20/00252

    Cour d’appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Chambre des intérêts civils MINUTE N° : PARQUET N° : 18158000423 JUGEMENT DU : 03 Mai 2024 DOSSIER N° : N° RG 20/00252 - N° Portalis DB3T-W-B7E-RW4G AFFAIRE : [C] [H] C/ [U] [I] JUGEMENT CORRECTIONNEL sur intérêts civils A l’audience publi

    Lire la décision → Vérifier la source 66ba5c09d951d116d3894238
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/00252

    TJ Marseille, 8 févr. 2024, RG 20/00252

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT N°24/00978 du 08 Février 2024 Numéro de recours: N° RG 20/00252 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XF3U AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PAYS DE LA LOIRE Service [7] [Adresse 8] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 65d3a9d2c9d5768f5969cfe8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1