Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/00252
TJ Lyon, 7 oct. 2024, RG 20/00252
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 07 Octobre 2024 Florence AUGIER, présidente Flore MAUNIER, asse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 20/00252
TJ Rennes, 20 sept. 2024, RG 20/00252
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 20 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 20/00252 - N° Portalis DBYC-W-B7E-IVU7 88B JUGEMENT AFFAIRE : URSSAF DE BRETAGNE C/ S.A.S. [4] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF DE BRETAGNE [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 20/00252
TJ Créteil, 3 mai 2024, RG 20/00252
Cour d’appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Chambre des intérêts civils MINUTE N° : PARQUET N° : 18158000423 JUGEMENT DU : 03 Mai 2024 DOSSIER N° : N° RG 20/00252 - N° Portalis DB3T-W-B7E-RW4G AFFAIRE : [C] [H] C/ [U] [I] JUGEMENT CORRECTIONNEL sur intérêts civils A l’audience publi
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/00252
CA Lyon, 15 févr. 2024, RG 20/00252
N° RG 20/00252 - N° Portalis DBVX-V-B7E-MZPZ Décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE Au fond du 03 décembre 2019 ( 1 ère chambre civile) RG : 18/01655 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 15 F
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/00252
TJ Marseille, 8 févr. 2024, RG 20/00252
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT N°24/00978 du 08 Février 2024 Numéro de recours: N° RG 20/00252 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XF3U AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PAYS DE LA LOIRE Service [7] [Adresse 8] [Lo
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Dijon n° 20/00252
CA Dijon, 15 déc. 2022, RG 20/00252
KG/FF S.A.R.L. [4] - prise en la personne de M. [J] [V] C/ URSSAF de Bourgogne Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00252
CA Paris, 8 déc. 2022, RG 20/00252
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 08 DECEMBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00252 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBHGL Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/00252
CA Nîmes, 6 déc. 2022, RG 20/00252
ARRÊT N° N° RG 20/00252 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HT2W EM/DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'ANNONAY 23 décembre 2019 RG :F18/00039 [D] C/ S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE DROME ARDE CHE COUR D'APPEL DE NÎMES
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00252
CA Paris, 20 oct. 2022, RG 20/00252
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 20 Octobre 2022 (n° 189 , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00252 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCSJB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Octobr
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00252
CA Angers, 28 juill. 2022, RG 20/00252
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00252 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EVWO. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 12 Juin 2020, enregistrée s
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00252
CA Orléans, 13 juill. 2022, RG 20/00252
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 13 JUILLET 2022 à la SCP SCP USSEL Me Quentin ROUSSEL -LD- ARRÊT du : 13 JUILLET 2022 MINUTE N° : - 22 N° RG 20/00252 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GDFW DÉCISION DE PREMIÈRE INSTAN
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00252
CA Montpellier, 24 mai 2022, RG 20/00252
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 24 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00252 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OPHZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 DECEMBRE 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
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