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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/00267 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj38053 n° 20/00267

    TJ 38053, 15 mai 2025, RG 20/00267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] N° RC 20/00267 Le 15 Mai 2025 N° Minute : 25/ AV/SNR Copie exécutoire délivrée le : à Me Justine BARNOUIN la SELARL SELARL ROBICHON & ASSOCIES Dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Monsieur [O] [I] né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 8] (

    Lire la décision → Vérifier la source 684c796bb34a5cb0e4895055
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/00267

    TJ Lyon, 15 janv. 2024, RG 20/00267

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 15 Janvier 2024 Monsieur Jérôme WITKOWSKI, président Monsieur Laurent

    Lire la décision → Vérifier la source 65aaca280c777d3ec8eb361a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1