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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 20/00270

    TJ 30007, 17 févr. 2026, RG 20/00270

    MINUTE N° : 26/34 DU : 17 février 2026 JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 20/00270 - N° Portalis DBXZ-W-B7E-CBCS / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [N] C/ [D] et [S] DÉBATS : 09 décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Prem

    Lire la décision → Vérifier la source 6997a354cdc6046d47047505
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 20/00270

    TJ 45234, 3 sept. 2025, RG 20/00270

    N° RG 20/00270 - N° Portalis DBYV-W-B7E-FLNS - décision du 03 Septembre 2025 FG/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2025 N° RG 20/00270 - N° Portalis DBYV-W-B7E-FLNS DEMANDERESSE : Madame [W] [H] [C] [X] veuve [Z] née le [Date naissance 10] 1949 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8b178d5a46e9090b29c8d
  • tj Expertise tj75056 n° 20/00270

    TJ 75056, 8 juill. 2025, RG 20/00270

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] 4 Expéditions délivrées aux parties, à l’avocat et à l’expert par LS le : ■ PS ctx technique N° RG 20/00270 - N° Portalis 352J-W-B7E-CRQZF N° MINUTE : 4 Requête du : 13 Janvier 2020 JUGEMENT AVANT DIRE DROIT rendu le 08 Juillet 20

    Lire la décision → Vérifier la source 686d62b5a2273490db107fa1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1