Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 20/00270
TJ 30007, 17 févr. 2026, RG 20/00270
MINUTE N° : 26/34 DU : 17 février 2026 JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 20/00270 - N° Portalis DBXZ-W-B7E-CBCS / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [N] C/ [D] et [S] DÉBATS : 09 décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Prem
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 20/00270
TJ 45234, 3 sept. 2025, RG 20/00270
N° RG 20/00270 - N° Portalis DBYV-W-B7E-FLNS - décision du 03 Septembre 2025 FG/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2025 N° RG 20/00270 - N° Portalis DBYV-W-B7E-FLNS DEMANDERESSE : Madame [W] [H] [C] [X] veuve [Z] née le [Date naissance 10] 1949 à [Localité
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tj Expertise tj75056 n° 20/00270
TJ 75056, 8 juill. 2025, RG 20/00270
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] 4 Expéditions délivrées aux parties, à l’avocat et à l’expert par LS le : ■ PS ctx technique N° RG 20/00270 - N° Portalis 352J-W-B7E-CRQZF N° MINUTE : 4 Requête du : 13 Janvier 2020 JUGEMENT AVANT DIRE DROIT rendu le 08 Juillet 20
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00270
CA Montpellier, 19 sept. 2024, RG 20/00270
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00270 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OPJB Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/00270
CA Rennes, 13 mars 2024, RG 20/00270
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°66 N° RG 20/00270 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QMTQ Liquidation judiciaire de la SARL POSE DIFFUSION C/ M. [G] [O] Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Vincent CORNAUD -Me Coralie CAPITAINE Co
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00270
CA Angers, 15 juin 2023, RG 20/00270
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00270 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EV4M. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de LAVAL, décision attaquée en date du 11 Mai 2020, enregistrée sous le n° 18/00120 ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/00270
CA Grenoble, 10 mai 2022, RG 20/00270
C8 N° RG 20/00270 N° Portalis DBVM-V-B7E-KJ3I N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MARDI
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00270
CA Orléans, 23 sept. 2021, RG 20/00270
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 23/09/2021 la SELARL LEXCAP la SELARL LEXAVOUE POITIERS - ORLEANS ARRÊT du : 23 SEPTEMBRE 2021 No : 178 - 21 No RG 20/00270 No Portalis DBVN-V-B7E-GDG3 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribun
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