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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/00275 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 20/00275

    TJ 86194, 6 févr. 2026, RG 20/00275

    MINUTE N° JUGEMENT DU 06 Février 2026 N° RG 20/00275 - N° Portalis DB3J-W-B7E-FGPI AFFAIRE : Société [2] C/ CPAM DE LA VIENNE TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Février 2026 DEMANDEUR Société [2], dont le siège social est sis [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5f1ecdc6046d47adcee5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 20/00275

    TJ 74010, 5 févr. 2026, RG 20/00275

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 2] [Localité 5] N° RG 20/00275 - N° Portalis DB2Q-W-B7E-EXXA Minute : 26/ S.A.R.L. [15] [Localité 8] [18] (anciennement [4]) C/ [14] Notification par LRAR le : à : - [15] [Localité 8] [18] - [13] 74 Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6986152ccdc6046d4737a41f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 20/00275

    TJ 33063, 30 sept. 2025, RG 20/00275

    N° RG 20/00275 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UDRF 88B __________________________ 30 septembre 2025 __________________________ AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ E.U.R.L. [B] [M] __________________________ N° RG 20/00275 N° Portalis DBX6-W-B7E-UDRF __________________________ CC délivrées à : URSSA

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc1c13b3454b98788be19c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 20/00275

    TJ 25056, 7 juill. 2025, RG 20/00275

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BESANCON POLE SOCIAL [Adresse 8] [Localité 2] JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 Affaire : N° RG 20/00275 - N° Portalis DBXQ-W-B7E-D7Y2 Minute N° 25/00238 Code: 89E PARTIE DEMANDERESSE : Société [17], prise en son établissement situé [Adresse 15] [Adresse 3] [Localité 4] Représ

    Lire la décision → Vérifier la source 68718342d395d6ba9f2ad515
  • tj Expertise tj28085 n° 20/00275

    TJ 28085, 3 juin 2025, RG 20/00275

    N° RG 20/00275 - N° Portalis DBXV-W-B7E-FKVQ ============== Jugement n° du 03 Juin 2025 Recours N° RG 20/00275 - N° Portalis DBXV-W-B7E-FKVQ ============== [Z] [C] C/ [16] Copie certifiée conforme délivrée le à [Z] [C] [15] SELARL [20] Me Sandra RENDA RÉPUBLIQUE

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  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Poitiers n° 20/00275

    TJ Poitiers, 19 nov. 2024, RG 20/00275

    MINUTE N°24/00400 JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2024 N° RG 20/00275 - N° Portalis DB3J-W-B7E-FGPI AFFAIRE : Société RANDSTAD C/ CPAM DE LA VIENNE TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2024 DEMANDERESSE Société RANDSTAD, S.A.S. - Gestion des

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  • tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Metz n° 20/00275

    TJ Metz, 19 sept. 2024, RG 20/00275

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 20/00275 N° Portalis DBZJ-W-B7E-IH6E JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2024 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [X] [I] né le 07 Décembre 1969 à [Localité 9], demeurant [Adresse 3] et Madame [S] [B] épouse [I] née le 07

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc5f81536c57b6ad88f19e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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