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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj58194 n° 20/00277

    TJ 58194, 18 févr. 2026, RG 20/00277

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS EL/PC N° RG 20/00277 - N° Portalis DBZM-W-B7E-CRSB NAC : 50A Jugement du 18 Février 2026 AFFAIRE : M. [H] [M] [X] [F] C/ M. [I] [K] M. [N] [T], exerçant sous l’enseigne EC REPROG, immatriculée au RCS de NEVERS sous le n°A [Numéro identifiant 1] ENTRE : Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb5cccdc6046d478034a9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 20/00277

    TJ 33063, 30 sept. 2025, RG 20/00277

    N° RG 20/00277 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UDRO 88B __________________________ 30 septembre 2025 __________________________ AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ E.U.R.L. DOUGLAS CONSTRUCTION __________________________ N° RG 20/00277 N° Portalis DBX6-W-B7E-UDRO __________________________ CC déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc1c12b3454b98788be15a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/00277

    TJ Marseille, 9 déc. 2024, RG 20/00277

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/04638 du 09 Décembre 2024 Numéro de recours: N° RG 20/00277 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XGIB AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [J] [W] né le 23 Janvier 1967 à [Adresse 9] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 675741da1a6e644c508fd1fe

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1