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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 20/00280

    TJ 54099, 10 mars 2026, RG 20/00280

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY , [Adresse 1] , [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/85 RG n° : N° RG 20/00280 - N° Portalis DBZD-W-B7E-B5NA S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ , [H] JUGEMENT DU 10 Mars 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. CA CONSUMER FINANCE agissant poursuites et diligences de ses représent

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1aa26cdc6046d47b26a82
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 20/00280

    TJ 2b033, 25 juill. 2025, RG 20/00280

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA CHAMBRE CIVILE 1 NB JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 20/00280 - N° Portalis DBXI-W-B7E-CXPS Nature de l’affaire : 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS

    Lire la décision → Vérifier la source 698576c5cdc6046d4722ead4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 20/00280

    TJ Strasbourg, 13 déc. 2024, RG 20/00280

    / N° RG 20/00280 - N° Portalis DB2E-W-B7E-JWLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 9] [Adresse 8] [Localité 4] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 20/00280 - N° Portalis DB2E-W-B7E-JWLE N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 13 Décembre 2024 à : Me Zahra A

    Lire la décision → Vérifier la source 675cb462871cc4f2e637daf9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/00280

    TJ Lyon, 10 juin 2024, RG 20/00280

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 10 Juin 2024 Martin JACOB, président Laurent CHARRY, assesseur collèg

    Lire la décision → Vérifier la source 666741f63d9915db2d4d7bf4

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1