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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/00285 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 20/00285

    TJ Paris, 2 avr. 2024, RG 20/00285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : ■ PS ctx technique N° RG 20/00285 - N° Portalis 352J-W-B7E-CRQ36 N° MINUTE : 11 Requête du : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction 21 Janvier 2020 JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 661436163bbdffcd9171a82a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/00285

    TJ Marseille, 16 janv. 2024, RG 20/00285

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 2] JUGEMENT N° 24/00207 du 16 Janvier 2024 Numéro de recours : N° RG 20/00285 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XGI5 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [F] [N] né le 03 Novembre 1977 à [Localité 10] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 65c5291490e44c41e7b3e51d

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1