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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/00304 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 20/00304

    TJ 38185, 11 juill. 2025, RG 20/00304

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 N° RG 20/00304 - N° Portalis DBYH-W-B7E-JQZY COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 687815d5fd93c2d1758078bd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj48095 n° 20/00304

    TJ 48095, 14 mai 2025, RG 20/00304

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE JUGEMENT CIVIL DU 14 MAI 2025 MINUTE N° : 25/00026 N° RG 20/00304 - N° Portalis DBYZ-W-B7E-D7VF DEMANDEUR(S) : Monsieur [V] [N] né le 05 Décembre 1967 à [Localité 3], demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Clement BERMOND de la

    Lire la décision → Vérifier la source 688a5f9433e738545ad0f88b

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1