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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/00315 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 20/00315

    TJ 57463, 25 mars 2025, RG 20/00315

    COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 20/00315 - N° Portalis DBZJ-W-B7E-INDC N° Minute : JUGEMENT DU 25 MARS 2025 DEMANDERESSE E.U.R.L. LA GRANGE, immatriculée au RCS de Metz sous le n° B 793 986 985, dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0c1382dbfd85c112fdf74
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/00315

    TJ Marseille, 19 sept. 2024, RG 20/00315

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 20/00315 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XGMI Date du Recours : 24 janvier 2020 Objet du Recours :conteste decision l'opposabilité de la prise en charge de la maladie

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5a518e43dad81fb8dda4f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1