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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/00321 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 20/00321

    TJ 38185, 12 févr. 2026, RG 20/00321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 6ème chambre civile N° RG 20/00321 - N° Portalis DBYH-W-B7E-JOPF N° JUGEMENT : EN/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : Me Édouard BOURGIN la SELARL FESSLER & ASSOCIES la SCP LACHAT MOURONVALLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 698e5500cdc6046d47200275
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 20/00321

    TJ 69123, 3 nov. 2025, RG 20/00321

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 03 Novembre 2025 Cécile WOESSNER, présidente Sullivan DEFOSSEZ, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 6908ff7774f11989f34ccbbd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1