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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/00328 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 20/00328

    TJ 91228, 2 avr. 2026, RG 20/00328

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 02 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 20/00328 - N° Portalis DB3Q-W-B7E-NCUB NAC : 71F Jugement Rendu le 02 Avril 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Monsieur [Q] [C], demeurant [Adresse 1] à [Localité 3] Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 69ced6b7cdc6046d47e8274d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj48095 n° 20/00328

    TJ 48095, 11 juin 2025, RG 20/00328

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE [Adresse 6] [Localité 7] JUGEMENT CIVIL DU 11 JUIN 2025 MINUTE N° : N° RG 20/00328 - N° Portalis DBYZ-W-B7E-D7XO DEMANDEUR(S) : Madame [F] [O] épouse [I] née le 31 Décembre 1954 à [Localité 17] demeurant [Adresse 5] représentée par Me Philippe POUGET, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 688a5f9433e738545ad0f890

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1