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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/00329 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 20/00329

    TJ 13055, 29 sept. 2025, RG 20/00329

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 1] JUGEMENT N° 25/03011 du 29 Septembre 2025 Numéro de recours : N° RG 20/00329 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XGOP AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme [14] [Adresse 11] [Localité 3] comparant assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd72f5548223b2c7ab466b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 20/00329

    TJ 73011, 23 sept. 2025, RG 20/00329

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 23/09/2025 Chambre : CIVILE JUGEMENT CIVIL Nature : Réputée contradictoire N° Jugement : 25/185 N° RG 20/00329 N° Portalis DB2O-W-B7E-CKQH DEMANDEUR : Syndicat de copropriétaires de l’immeuble LES GRANGES DE LA ROSIER rep

    Lire la décision → Vérifier la source 68d45cc96a4025c174c5d5a8

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1