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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/00331 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 20/00331

    TJ 75056, 16 oct. 2025, RG 20/00331

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 2ème chambre 2ème section N° RG 20/00331 N° Portalis 352J-W-B7E-CRNU4 N° MINUTE : Assignation du : 17 Décembre 2019 JUGEMENT rendu le 16 Octobre 2025 DEMANDERESSE S.A.S.U. JP FRANCE RESIDENCES qui v

    Lire la décision → Vérifier la source 68f138c788dcb0e97e8fefaf
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 20/00331

    TJ Paris, 5 juin 2024, RG 20/00331

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 20/00331 N° Portalis 352J-W-B7E-CRNU4 DEMANDERESSE S.A.S.U. JP FRANCE RESIDENCES qui vient aux droits de la SCCV LE CŒUR DU MESNIL(intervenant volontaire) AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Virginie APÉRY-CHAUVIN de l’AARPI APOLLI

    Lire la décision → Vérifier la source 6675c4d5f3cd3feff4392d7e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1