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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 62 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/00337 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 20/00337

    TJ 75056, 9 déc. 2025, RG 20/00337

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 20/00337 N° Portalis 352J-W-B7E-CRNVV N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 09 Décembre 2025 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble HE

    Lire la décision → Vérifier la source 697b8cf5cdc6046d4723245f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 20/00337

    TJ 14118, 28 nov. 2025, RG 20/00337

    AFFAIRE : S.C.P. DVML (Mme [R] [B] - 2 65 12 80 021 094 37) REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS N° RG 20/00337 - N° Portalis DBW5-W-B7E-HJGA Minute n° IR / EL JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 697c3f1acdc6046d4734cba9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/00337

    TJ Lyon, 10 juin 2024, RG 20/00337

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 10 Juin 2024 Martin JACOB, président Laurent CHARRY, assesseur collè

    Lire la décision → Vérifier la source 666741f73d9915db2d4d7c22

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1