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max 2026-09-10 · âge 63 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/00350

    TJ Marseille, 4 juill. 2024, RG 20/00350

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/02552 du 04 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 20/00350 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XG4D AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF-DRRTI -PACA [

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e728e74459e0c7ed1ca4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/00350

    TJ Lyon, 8 févr. 2024, RG 20/00350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 20/00350 - N° Portalis DB2H-W-B7E-UVRZ assuré : [H] [Y] DESISTEMENT du : 08 février 2024 Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) ______________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 65d4f9ea157826b34459f426

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