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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 60 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/00359 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 20/00359

    TJ 44109, 12 févr. 2026, RG 20/00359

    C.L M-C P LE 12 FEVRIER 2026 Minute n° N° RG 20/00359 - N° Portalis DBYS-W-B7E-KQJP [T] [V] [H] [N] [U] épouse [G] C/ M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE [Localité 1] NATIO 20-02 [J] [G], INTERVENANT VOLONTAIRE 12/02/2026 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à Me GUIL

    Lire la décision → Vérifier la source 698f9a45cdc6046d4745f18b
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Rennes n° 20/00359

    TJ Rennes, 30 août 2024, RG 20/00359

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 30 Août 2024 AFFAIRE N° RG 20/00359 - N° Portalis DBYC-W-B7E-IZE7 89B JUGEMENT AFFAIRE : [M] [K] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Société [12] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 66d6047bc52714c33ca52ef9

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