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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/00365 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35288 n° 20/00365

    TJ 35288, 9 févr. 2026, RG 20/00365

    Minute du 09 Février 2026 ORDONNANCE JME -------------------- N° RG 20/00365 - N° Portalis DBYD-W-B7E-CYKT S.A.R.L. CL IMMOBILIER C/ S.C.P. [X] [G] [U] ET [B] [H] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS -------

    Lire la décision → Vérifier la source 698f9f2acdc6046d4746654a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/00365

    TJ Lyon, 1 août 2024, RG 20/00365

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 1er août 2024 Justine AUBRIOT, présidente Dominique DALBIES, asse

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad2152d5af8a921ecb6a69
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 20/00365

    TJ Bourg-en-Bresse, 22 juill. 2024, RG 20/00365

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 22 Juillet 2024 Affaire : Association [3] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 20/00365 - N° Portalis DBWH-W-B7E-FNSZ Décision n°24/00744 Notifié le à - Association [3] - CAISSE

    Lire la décision → Vérifier la source 66d6096ac52714c33ca5b985

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1