Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35288 n° 20/00365
TJ 35288, 9 févr. 2026, RG 20/00365
Minute du 09 Février 2026 ORDONNANCE JME -------------------- N° RG 20/00365 - N° Portalis DBYD-W-B7E-CYKT S.A.R.L. CL IMMOBILIER C/ S.C.P. [X] [G] [U] ET [B] [H] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS -------
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/00365
TJ Lyon, 1 août 2024, RG 20/00365
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 1er août 2024 Justine AUBRIOT, présidente Dominique DALBIES, asse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 20/00365
TJ Bourg-en-Bresse, 22 juill. 2024, RG 20/00365
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 22 Juillet 2024 Affaire : Association [3] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 20/00365 - N° Portalis DBWH-W-B7E-FNSZ Décision n°24/00744 Notifié le à - Association [3] - CAISSE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/00365
CA Lyon, 24 mars 2023, RG 20/00365
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/00365 - N° Portalis DBVX-V-B7E-MZYJ [Z] C/ SARL ALIPLAST APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 16 Décembre 2019 RG : 16/00764 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00365
CA Angers, 26 janv. 2023, RG 20/00365
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00365 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EWZB. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de LAVAL, décision attaquée en date du 30 Septembre 2020, enregistrée sous le n° 19/00269
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00365
CA Versailles, 22 nov. 2022, RG 20/00365
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 56C DU 22 NOVEMBRE 2022 N° RG 20/00365 N° Portalis DBV3-V-B7E-TWQY AFFAIRE : [O], [X] [D] S.A.S. iO CONCEPT C/ Société FIDUCIAL INFORMATIQUE Société [F] Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/00365
CA Bordeaux, 20 oct. 2022, RG 20/00365
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 20 OCTOBRE 2022 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 20/00365 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LNMT Monsieur [S] [G] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 33063/02/20/
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/00365
CA Riom, 11 oct. 2022, RG 20/00365
11 OCTOBRE 2022 Arrêt n° CHR/NB/NS Dossier N° RG 20/00365 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FL6D Société SAN JOSE & LOPEZ / [L] [G] Arrêt rendu ce ONZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibér
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00365
CA Versailles, 15 juin 2022, RG 20/00365
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2022 N° RG 20/00365 N° Portalis DBV3-V-B7E-TXVE AFFAIRE : [W] [P] C/ Société UGC CINE CITE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Novembre 201
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 20/00365
CA Fort-de-France, 14 juin 2022, RG 20/00365
ARRET N° N° RG 20/00365 N°Portalis DBWA-V-B7E-CFPA M. [X] [B] C/ M. [M] [L] S.A.R.L. SOCIÉTÉ GÉNÉRALE OCCIDENTALE DE PARTICIPATION (S.G.O.P) COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 14 JUIN 2022 Décision déférée à la co
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