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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/00381 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 20/00381

    TJ 50147, 12 août 2025, RG 20/00381

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES MINUTE N° 25/236 DU : 12 Août 2025 AFFAIRE : N° RG 20/00381 - N° Portalis DBY6-W-B7E-CXQJ JUGEMENT RENDU LE 12 AOÛT 2025 ENTRE : S.A.R.L. [J] [A] [G], immatriculée au RCS de Coutances sous le n°815 231 541, agissant poursuites et diligences de sa gérante domi

    Lire la décision → Vérifier la source 68a38a78ad24789c3b80f155
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 20/00381

    TJ Rennes, 28 mars 2024, RG 20/00381

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 28 Mars 2024 AFFAIRE N° RG 20/00381 - N° Portalis DBYC-W-B7E-IZHQ 89E JUGEMENT AFFAIRE : S.A.S. [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU MORBIHAN Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 660c4f721ff97dabd6b871cf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1