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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/00383 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 20/00383

    TJ Bourg-en-Bresse, 15 juill. 2024, RG 20/00383

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 Juillet 2024 Affaire : S.A.S. [4] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE SAONE ET LOIRE Dossier : N° RG 20/00383 - N° Portalis DBWH-W-B7E-FN6W Décision n°24/00726 Notifié le à - S.A.S. [4] - CAISSE PRI

    Lire la décision → Vérifier la source 66d609a6c52714c33ca5bd9b
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Béthune n° 20/00383

    TJ Béthune, 9 juill. 2024, RG 20/00383

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N° : DU : 09 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 20/00383 - N° Portalis DBZ2-W-B7E-GX3X JAF CABINET 2 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [B] [F] [R] née le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 6] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6719445e1486831808a00909

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1