Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 20/00383
TJ Bourg-en-Bresse, 15 juill. 2024, RG 20/00383
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 Juillet 2024 Affaire : S.A.S. [4] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE SAONE ET LOIRE Dossier : N° RG 20/00383 - N° Portalis DBWH-W-B7E-FN6W Décision n°24/00726 Notifié le à - S.A.S. [4] - CAISSE PRI
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Béthune n° 20/00383
TJ Béthune, 9 juill. 2024, RG 20/00383
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N° : DU : 09 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 20/00383 - N° Portalis DBZ2-W-B7E-GX3X JAF CABINET 2 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [B] [F] [R] née le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 6] [L
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/00383
CA Bordeaux, 22 juin 2023, RG 20/00383
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 22 JUIN 2023 N° RG 20/00383 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LNNY [S] [A] c/ [U] [I] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée l
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00383
CA Angers, 6 déc. 2022, RG 20/00383
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/IM ARRET N° AFFAIRE N° RG 20/00383 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EUPR Ordonnance du 12 Février 2020 Président du TJ du MANS n° d'inscription au RG de première instance : 19/00366 ARRÊT DU 06 DECEMBRE 2022 APPELANTE ET INTIMEE :
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00383
CA Angers, 17 nov. 2022, RG 20/00383
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00383 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EW7Z. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saumur, décision attaquée en date du 25 Septembre 2020, enregistré
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/00383
CA Caen, 17 nov. 2022, RG 20/00383
AFFAIRE : N° RG 20/00383 N° Portalis DBVC-V-B7E-GP2L Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pole social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 13 Janvier 2020 - RG n° 19/00866 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRET DU 17 NOVEMBRE 2022 A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00383
CA Paris, 15 nov. 2022, RG 20/00383
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 15 NOVEMBRE 2022 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2022, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00383 -
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/00383
CA Riom, 13 sept. 2022, RG 20/00383
13 septembre 2022 Arrêt n° CV/NB/NS Dossier N° RG 20/00383 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FL7N [D] [W] / S.A.R.L. TROUCELIER FILS Arrêt rendu ce TREIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du dé
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00383
CA Dijon, 7 juill. 2022, RG 20/00383
RUL/CH [K] [M] C/ S.A.S.U. PATI-PRESTIGE BOURGOGNE prise en la personne de son dirigeant en exercice domicilié de droit en cette qualité au siège Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
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