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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/00397 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 20/00397

    TJ 92050, 12 juin 2025, RG 20/00397

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 12 Juin 2025 N° RG 20/00397 - N° Portalis DB3R-W-B7E-VSYX N° Minute : 25/00632 AFFAIRE Société [5], anciennement dénommée [6] C/ [8] Copies délivrées le : DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 684c7ed6b34a5cb0e4896413
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 20/00397

    TJ Nantes, 14 juin 2024, RG 20/00397

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 14 Juin 2024 N° RG 20/00397 - N° Portalis DBYS-W-B7E-KUW4 Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Dominique RICHARD Assesseur: Frédéric JANNET Assesseur: Geneviève BEC

    Lire la décision → Vérifier la source 66708e0bd0c9a1a2b731af8e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1