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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 20/00402

    TJ 57463, 25 avr. 2025, RG 20/00402

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 20/00402 - N° Portalis DBZJ-W-B7E-IK6S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 2] [Adresse 14] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 25 AVRIL 2025 DEMANDEUR : Monsieur [P] [G] né le 23 Novembre

    Lire la décision → Vérifier la source 680bf5b9c64531385b02899d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/00402

    TJ Marseille, 4 sept. 2024, RG 20/00402

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/03543 du 04 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 20/00402 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XHI6 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 8] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3301d81ea904904119ea9

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