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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/00420 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj93008 n° 20/00420

    TJ 93008, 19 janv. 2026, RG 20/00420

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 19 JANVIER 2026 Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 20/00420 - N° Portalis DB3S-W-B7E-T5ME N° de Minute : 26/00048 Monsieur [T], [R], [Z] [K] [Adresse 8] [Localité 10] ( ROYAUME UNI ) représenté par Me [E], avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 6984a934cdc6046d4709534b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 20/00420

    TJ Créteil, 6 sept. 2024, RG 20/00420

    Cour d’appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Chambre des intérêts civils MINUTE N° : PARQUET N° : 19234000002 JUGEMENT DU : 06 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 20/00420 - N° Portalis DB3T-W-B7E-RX77 AFFAIRE : [N] [J], [K] [C], [W] [G], [D] [M] C/ [S] [U] JUGEMENT CORRECTIONNEL sur intér

    Lire la décision → Vérifier la source 671fed71f5341ca999aeec83
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 20/00420

    TJ Bourg-en-Bresse, 8 juill. 2024, RG 20/00420

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 08 JUILLET 2024 Affaire : S.A. [5] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 20/00420 - N° Portalis DBWH-W-B7E-FOQP Décision n° Notifié le à - S.A. [5] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE M

    Lire la décision → Vérifier la source 66d609a1c52714c33ca5bce0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1