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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 20/00431

    TJ 67482, 31 déc. 2025, RG 20/00431

    N° RG 20/00431 - N° Portalis DB2E-W-B7E-JYU5 PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00930 N° RG 20/00431 - N° Portalis DB2E-W-B7E-JYU5 Copie : - aux parties en LRAR Monsieur [Y] [A] (CCC + FE) S.A.R.L. [12] ([10]) [11] (CCC + FE) - avocats (CCC) par Case palais Me Thomas BLOCH (C

    Lire la décision → Vérifier la source 69805cdbcdc6046d479a981f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 20/00431

    TJ 13055, 10 oct. 2025, RG 20/00431

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 20/00431 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XENJ AFFAIRE : M. [Y] [M] (la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ Compagnie d’assurances MATMUT (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) ; Organisme CPAM 13 () DÉBATS : A l'audie

    Lire la décision → Vérifier la source 68e950133ea43407b91054e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 20/00431

    TJ 44184, 3 avr. 2025, RG 20/00431

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT DU 03 Avril 2025 DU 03 Avril 2025 N° RG 20/00431 - N° Portalis DBYT-W-B7E-EL4H JUGEMENT n° AFFAIRE : S.A.R.L. GIRAUDET CARRELAGES C/ S.C. C.V. LES BALCONS DE FLORE, S.A.S. MOTEC INGENIERIE 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 68701cb0b8daa57c7f6762ac

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1