Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj44184 n° 20/00436
TJ 44184, 9 oct. 2025, RG 20/00436
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 DU 09 Octobre 2025 N° RG 20/00436 - N° Portalis DBYT-W-B7D-EL4R JUGEMENT n° AFFAIRE : [R] [J], [M] [G] épouse [J] C/ [I] [P], [F] [P], [N] [P] épouse [T] 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à M
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tj Expertise tj30007 n° 20/00436
TJ 30007, 30 juin 2025, RG 20/00436
MINUTE N° : 25/00085 DU : 30 Juin 2025 JUGEMENT : Réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 20/00436 - N° Portalis DBXZ-W-B7E-CBQX / 01ère Chambre AFFAIRE : Société OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT [Localité 16] AGGLOMERATION LOGIS CEVENOLS / Société [Adresse 20] DÉBATS : 29 Avril 2025
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/00436
TJ Marseille, 23 janv. 2024, RG 20/00436
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00410 du 23 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 20/00436 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XHSM AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA TSA-30136 69
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