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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 20/00439

    TJ 34172, 4 déc. 2025, RG 20/00439

    COUR D’APPEL DE [Localité 14] TOTAL COPIES 5 MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmis par RPVA COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 4 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 20/00439 - N° Portalis DBYB-W-B7E-MP5L Pôle Civil section 1 Date : 04 Décembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 697d09d4cdc6046d4751fbe9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 20/00439

    TJ 33063, 30 sept. 2025, RG 20/00439

    N° RG 20/00439 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UFYU 88B __________________________ 30 septembre 2025 __________________________ AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ E.U.R.L. DOUGLAS CONSTRUCTION __________________________ N° RG 20/00439 N° Portalis DBX6-W-B7E-UFYU __________________________ CC déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc1c0bb3454b98788be05d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/00439

    TJ Marseille, 26 sept. 2024, RG 20/00439

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°24/03398 du 26 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 20/00439 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XHSZ AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 8] [Localité 4] re

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5a4dfe43dad81fb8dd712

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1