Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 20/00439
TJ 34172, 4 déc. 2025, RG 20/00439
COUR D’APPEL DE [Localité 14] TOTAL COPIES 5 MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmis par RPVA COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 4 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 20/00439 - N° Portalis DBYB-W-B7E-MP5L Pôle Civil section 1 Date : 04 Décembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 20/00439
TJ 33063, 30 sept. 2025, RG 20/00439
N° RG 20/00439 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UFYU 88B __________________________ 30 septembre 2025 __________________________ AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ E.U.R.L. DOUGLAS CONSTRUCTION __________________________ N° RG 20/00439 N° Portalis DBX6-W-B7E-UFYU __________________________ CC déliv
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/00439
TJ Marseille, 26 sept. 2024, RG 20/00439
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°24/03398 du 26 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 20/00439 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XHSZ AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 8] [Localité 4] re
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 20/00439
CA Fort-de-France, 6 févr. 2024, RG 20/00439
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre civile MINUTE N° : N° RG 20/00439 - N° Portalis DBWA-V-B7E-CFXI Jugement du Tribunal Judiciaire de FORT DE FRANCE, en date du 19 Mai 2020, enregistré sous le n° 16/03253 ORDONNANCE Madame [X] [W] [Adresse 1] [Localité 3] Représent
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00439
CA Angers, 14 déc. 2023, RG 20/00439
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00439 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EXUR. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 02 Décembre 2020, enregistrée so
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00439
CA Dijon, 17 nov. 2022, RG 20/00439
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] Chambre sociale Mise en état ORDONNANCE DE DESISTEMENT n° N° RG 20/00439 - N° Portalis DBVF-V-B7E-FR3P Affaire : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 3], décision attaquée en date du 31 Juillet 2020, enregistrée sous le n° 19/00
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/00439
CA Rouen, 20 oct. 2022, RG 20/00439
N° RG 20/00439 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IMUE COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 20 OCTOBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 19 Décembre 2019 APPELANTE : SOCIETE CAUCHOISE DE PRES
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00439
CA Versailles, 8 sept. 2022, RG 20/00439
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/00439 N° Portalis DBV3-V-B7E-TWYI AFFAIRE : [E] [G] [M] ... C/ SA PACIFICA ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Juillet 2019 par
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00439
CA Montpellier, 14 juin 2022, RG 20/00439
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 14 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00439 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OPTV Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 DECEMBRE 2019 TRIBUNAL DE COMMERCE DE
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/00439
CA Riom, 17 mai 2022, RG 20/00439
17 MAI 2022 Arrêt n° KV/SB/NS Dossier N° RG 20/00439 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FMEO CAISSE D'ASSURANCE VIEILLESSE INVALIDITE ET MALADIE DES CULTES (CAVIMAC) / [H] [Y] Arrêt rendu ce DIX SEPT MAI DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/00439
CA Rennes, 29 oct. 2020, RG 20/00439
4ème Chambre ARRÊT N° 376 N° RG 20/00439 N°Portalis DBVL-V-B7E-QNDQ Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 OCTOBRE 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :
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