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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/00443 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/00443

    TJ Marseille, 23 sept. 2024, RG 20/00443

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] JUGEMENT N° 24/03633 du 23 Septembre 2024 Numéro de recours : N° RG 20/00443 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XHTN AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S.U. [5] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] comparan

    Lire la décision → Vérifier la source 670030d8c34eb4cc85788364
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 20/00443

    TJ Rennes, 30 août 2024, RG 20/00443

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 30 Août 2024 AFFAIRE N° RG 20/00443 - N° Portalis DBYC-W-B7E-I3D3 89B JUGEMENT AFFAIRE : FONDS D’INDEMNISATION DES VICTIMES DE L’AMIANTE C/ Société [10] , représentée par son mandataire es qualité de liquidateur judiciaire, M

    Lire la décision → Vérifier la source 66d60480c52714c33ca52f9c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1