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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00443

    CA Versailles, 4 nov. 2024, RG 20/00443

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 61B Ch civ. 1-4 construction ARRET N° PAR DÉFAUT DU 04 NOVEMBRE 2024 N° RG 20/00443 - N° Portalis DBV3-V-B7E-TWYX AFFAIRE : S.A ALBINGIA C/ Société EUROCALDER et autres Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Novem

    Lire la décision → Vérifier la source 672cb58b802f3d66aeefff4b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/00443

    TJ Marseille, 23 sept. 2024, RG 20/00443

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] JUGEMENT N° 24/03633 du 23 Septembre 2024 Numéro de recours : N° RG 20/00443 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XHTN AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S.U. [5] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] comparan

    Lire la décision → Vérifier la source 670030d8c34eb4cc85788364
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 20/00443

    TJ Rennes, 30 août 2024, RG 20/00443

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 30 Août 2024 AFFAIRE N° RG 20/00443 - N° Portalis DBYC-W-B7E-I3D3 89B JUGEMENT AFFAIRE : FONDS D’INDEMNISATION DES VICTIMES DE L’AMIANTE C/ Société [10] , représentée par son mandataire es qualité de liquidateur judiciaire, M

    Lire la décision → Vérifier la source 66d60480c52714c33ca52f9c
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/00443

    CA Aix-en-Provence, 25 avr. 2024, RG 20/00443

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 20/00443 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFNJE Ordonnance n° 2024/M89 M. [V] [B] Représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelant et demand

    Lire la décision → Vérifier la source 662b43a3fe25450008314714
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00443

    CA Versailles, 2 mars 2023, RG 20/00443

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 MARS 2023 N° RG 20/00443 - N° Portalis DBV3-V-B7E-TYGV AFFAIRE : [V] [P] épouse [F] C/ Groupement d'Intérêt public ACTIVITY' Décision déférée à la cour : Jugement rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 64019fb7546e3305deed6215
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00443

    CA Pau, 21 juin 2022, RG 20/00443

    CD/SH Numéro 22/02430 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 21/06/2022 Dossier : N° RG 20/00443 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HPXQ Nature affaire : Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d'un autre contrat Affaire : SASU SAS

    Lire la décision → Vérifier la source 62b2b120bdaff078c0376e8b
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/00443

    CA Grenoble, 24 mai 2022, RG 20/00443

    C1 N° RG 20/00443 N° Portalis DBVM-V-B7E-KKNV N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CDMF AVOCATS Me Philippe TATIGUIAN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Socia

    Lire la décision → Vérifier la source 628f18feac8a8451aa1cdad3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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