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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 20/00452

    TJ 60159, 2 sept. 2025, RG 20/00452

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 087/2025 N° RG 20/00452 - N° Portalis DBZV-W-B7E-CAQT CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 1er juillet 2025 PROROGE au 02 Septembre 2025 Entre : S.A.R.L. [P] (anciennement dénommée DS AUT

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8a14bd5a46e9090b17d75
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 20/00452

    TJ 69123, 28 mars 2025, RG 20/00452

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GÉNÉRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 28 Mars 2025 Françoise NEYMARC, présidente Didier NICVERT,

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f55f71e5a74b6b140278
  • tj Prononce le divorce pour faute tj78646 n° 20/00452

    TJ 78646, 21 mars 2025, RG 20/00452

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [13] JUGEMENT RENDU LE 21 Mars 2025 N° RG 20/00452 - N° Portalis DB22-W-B7E-PHDD DEMANDEUR : Madame [W] [U] épouse [M] née le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 12] (ALGÉRIE) [Adresse 7] [Adresse 18] [Localité 10] R

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddc1d98962745b78e46f23
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire d'Angers n° 20/00452

    TJ Angers, 23 sept. 2024, RG 20/00452

    23 Septembre 2024 AFFAIRE : Compagnie d’assurance CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLE B RETAGNE PAYS DE LOIRE dite GROUPAMA LOIRE BRETAGNE C/ G.A.E.C. DE [Adresse 17] , Compagnie d’assurance SMABTP en qualité d’assureur de la société SOLEWA , S.A. MICHAUD , S.A.R.L. SARL DE LA [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 66f31bdff6e7d670bcd36850

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1