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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 20/00461

    TJ 54395, 23 janv. 2026, RG 20/00461

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 23 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 20/00461 - N° Portalis DBZE-W-B7E-HLJT AFFAIRE : Monsieur [D] [W], Madame [V] [B] épouse [W] C/ Monsieur [Z] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 5 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame [V] ERHARDT,

    Lire la décision → Vérifier la source 69840bc8cdc6046d47f52a92
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14366 n° 20/00461

    TJ 14366, 3 nov. 2025, RG 20/00461

    CCC + CE adressées le / /25 à : Me Didier PILOT + Me Coralie BLUM + Me Lionel SAPIR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] DU : 03 Novembre 2025 N°RG : N° RG 20/00461 - N° Portalis DBW6-W-B7E-C2T7 Nature Affaire : Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente Minute : 2025/ JUGEMENT Rend

    Lire la décision → Vérifier la source 690d274c1f8a20b910027d70
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/00461

    TJ Lyon, 19 déc. 2024, RG 20/00461

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 19 Décembre 2024 Madame Florence AUGIER, présidente Monsieur Othema

    Lire la décision → Vérifier la source 67646f798895cb70157f3f5b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/00461

    TJ Marseille, 18 janv. 2024, RG 20/00461

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00074 du 18 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 20/00461 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XHZM AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF-DRRTI -PACA 20 Av

    Lire la décision → Vérifier la source 65b16381b9f94e984650cc59

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1