Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 20/00461
TJ 54395, 23 janv. 2026, RG 20/00461
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 23 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 20/00461 - N° Portalis DBZE-W-B7E-HLJT AFFAIRE : Monsieur [D] [W], Madame [V] [B] épouse [W] C/ Monsieur [Z] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 5 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame [V] ERHARDT,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14366 n° 20/00461
TJ 14366, 3 nov. 2025, RG 20/00461
CCC + CE adressées le / /25 à : Me Didier PILOT + Me Coralie BLUM + Me Lionel SAPIR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] DU : 03 Novembre 2025 N°RG : N° RG 20/00461 - N° Portalis DBW6-W-B7E-C2T7 Nature Affaire : Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente Minute : 2025/ JUGEMENT Rend
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/00461
TJ Lyon, 19 déc. 2024, RG 20/00461
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 19 Décembre 2024 Madame Florence AUGIER, présidente Monsieur Othema
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00461
CA Angers, 14 mars 2024, RG 20/00461
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00461 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EXZU. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 08 Décembre 2020, enregistrée so
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/00461
TJ Marseille, 18 janv. 2024, RG 20/00461
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00074 du 18 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 20/00461 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XHZM AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF-DRRTI -PACA 20 Av
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00461
CA Paris, 6 avr. 2023, RG 20/00461
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 06 AVRIL 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00461 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBIQN Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/00461
CA Rennes, 23 mars 2023, RG 20/00461
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°100/2023 N° RG 20/00461 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QNFV Association RICH'ESS C/ M. [I] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 M
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00461
CA Paris, 11 janv. 2023, RG 20/00461
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 11 JANVIER 2023 (N° /2023, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00461 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCRTU Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00461
CA Orléans, 15 déc. 2022, RG 20/00461
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 15/12/2022 Me Estelle GARNIER la SARL ARCOLE ARRÊT du : 15 DECEMBRE 2022 N° : - : N° RG 20/00461 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GDS6 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOURS en
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00461
CA Montpellier, 1 déc. 2022, RG 20/00461
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 01 DECEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00461 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OPU7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 DECEMBRE 2019 TRIBUNAL D'INST
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00461
CA Dijon, 21 juill. 2022, RG 20/00461
RUL/CH S.A. CAISSE D'ÉPARGNE BFC représentée par son représentant légal en exercice domicilié audit siège C/ [A] [J] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FR
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/00461
CA Lyon, 9 juin 2022, RG 20/00461
N° RG 20/00461 N° Portalis DBVX-V-B7E-MZ6Q Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE Au fond du 20 décembre 2019 RG : 2017j746 S.A.R.L. E3P BOETIE C/ S.A.S. LOCAM S.A.S. CITYCARE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00461
CA Pau, 28 avr. 2022, RG 20/00461
PS/SB Numéro 22/1708 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 28/04/2022 Dossier : N° RG 20/00461 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HPYZ Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : SAS ESCALE
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