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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/00463 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 20/00463

    TJ 82121, 30 janv. 2026, RG 20/00463

    JUGEMENT DU 30 JANVIER 2026 Objet : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Le TRENTE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Estelle JOUEN, Vice-présidente a

    Lire la décision → Vérifier la source 6985d2f5cdc6046d472dce9a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 20/00463

    TJ 21231, 22 mai 2025, RG 20/00463

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 22 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 20/00463 - N° Portalis DBXJ-W-B7E-G4Z7 Jugement Rendu le 22 MAI 2025 AFFAIRE : [U] [S] [B] C/ [A] [I] [W] veuve [O] [E] [X] [O] [Y] [O] épouse [D] [G] [N] [U] [O] épouse [P] [T] [O] ENTRE : Madame [U] [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 6830db0b6b8b4c741e144323
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/00463

    TJ Marseille, 13 févr. 2025, RG 20/00463

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] JUGEMENT N°25/00635 du 13 Février 2025 Numéro de recours: N° RG 20/00463 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XHZT AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF-DRRTI -PACA [Adresse 7] [Localité 3] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae4882f932e33cf1b728e3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1