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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/00470 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 20/00470

    TJ 54395, 27 mars 2025, RG 20/00470

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 20/00470 - N° Portalis DBZE-W-B7E-HLKL AFFAIRE : Madame [E] [G] épouse [M] C/ Monsieur [A] [C], Madame [V] [X] épouse [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 4 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame M

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5cbaef30a86ff1328f455
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 20/00470

    TJ Paris, 31 mai 2024, RG 20/00470

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 20/00470 - N° Portalis 352J-W-B7E-CRTB4 N° MINUTE : Requête du : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction 29 Janvier 2020

    Lire la décision → Vérifier la source 668596da1d2b47a9d8cc0eda

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1