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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 49 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/00472 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 20/00472

    TJ 67482, 2 juill. 2025, RG 20/00472

    N° RG 20/00472 - N° Portalis DB2E-W-B7E-JZ3H PÔLE SOCIAL Minute n°J20/00472 bis N° RG 20/00472 - N° Portalis DB2E-W-B7E-JZ3H Copie : - aux parties en LRAR M. [R] [X] ([9]) Me [M] [V] (CCC) [11] ([9]) - avocats par Case palais Me Caroline BENSMIHAN (CCC) Me Jean-pierre G

    Lire la décision → Vérifier la source 686edfd172b5e5e648cc0596
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 20/00472

    TJ Toulouse, 7 oct. 2024, RG 20/00472

    MINUTE : 24/ DOSSIER : N° RG 20/00472 - N° Portalis DBX4-W-B7E-PBB5 AFFAIRE : Société [3] / CPAM DU RHONE NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesse

    Lire la décision → Vérifier la source 674e350de08f516899c0496e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1