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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 20/00474

    TJ 75056, 30 sept. 2025, RG 20/00474

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me NORDMANN et Me ATTAL Copies certifiées conformes délivrées le : à Me SEIFERT, Me BLANC et Me MESSIKA ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 20/00474 - N° Portalis 352J-W-B7E-CROLH N° MINUTE : Assignation du

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd7245548223b2c7ab37e8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 20/00474

    TJ Meaux, 9 sept. 2024, RG 20/00474

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 09 Septembre 2024 Affaire :N° RG 20/00474 - N° Portalis DB2Y-W-B7E-CB6JE N° de minute : 24/537 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES JUGEMENT RENDU LE NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec78a8bf8acf9bcb642474
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/00474

    TJ Marseille, 13 juin 2024, RG 20/00474

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] JUGEMENT N°24/02713 du 13 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 20/00474 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XH5L AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF-DRRTI -PACA [Adresse 5] [Localité 3] Représenté p

    Lire la décision → Vérifier la source 666b37e3ab83ab779a7d22b7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1