Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/00479 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj05061 n° 20/00479

    TJ 05061, 22 sept. 2025, RG 20/00479

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 22 Septembre 2025 N° N° RG 20/00479 - N° Portalis DBWP-W-B7E-CJOY DEMANDERESSE : S.C.I. SFRS prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est sis 20, avenue Val d’Aligre - 9

    Lire la décision → Vérifier la source 68daf406763c15057e596c9d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 20/00479

    TJ Chartres, 30 sept. 2024, RG 20/00479

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 30 Septembre 2024 AFFAIRE : [D] / [F] DOSSIER : N° RG 20/00479 - N° Portalis DBXV-W-B7E-FHOF 2EME CH CABINET 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [J] [D] épouse [F] née le 10 Juillet 1979 à SALE (MAROC)

    Lire la décision → Vérifier la source 66faf43aeba4cad0b365c52c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1