Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 20/00482
TJ 56121, 25 nov. 2025, RG 20/00482
TRIBUNAL JUDICIAIRE [K] LORIENT ________________ JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 20/00482 - N° Portalis DBZH-W-B7E-C4UEM [C] [H], [E] [X] C/ Madame [F] [N], Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD, GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, QBE EUR
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 20/00482
TJ 45234, 22 juill. 2025, RG 20/00482
N° RG 20/00482 - N° Portalis DBYV-W-B7E-FMA7 - décision du 22 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS N° RG 20/00482 - N° Portalis DBYV-W-B7E-FMA7 N° Minute : ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 22 Juillet 2025 DEMANDERESSE : La S.A. BANQUE CIC OUEST immatriculée au RCS de [Localité 9] sou
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles